Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de véhicules neufs réalisées par la société ACSONE AUTOMOBILES, SAS au capital de 400 000 €, SIRET 441 961 398 00027, dont le siège social est situé au 04 Rue du Dahomey, 75011 Paris.
ACSONE AUTOMOBILES propose à la vente :
Chaque véhicule fait l'objet d'une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques principales (marque, modèle, année, kilométrage, motorisation, prix). Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les frais de transport, de carte grise, de mise en conformité pour l'export et tout autre frais annexe ne sont pas inclus dans le prix affiché, sauf mention contraire explicite.
La vente est conclue après :
L'acompte versé est non remboursable en cas d'annulation par l'acheteur, sauf accord contraire écrit de ACSONE AUTOMOBILES.
Le paiement du solde doit être effectué intégralement avant la livraison du véhicule. Les moyens de paiement acceptés sont :
La livraison du véhicule s'effectue au siège de ACSONE AUTOMOBILES ou à l'adresse convenue entre les parties. Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de ACSONE AUTOMOBILES en cas de retard.
Le transfert de propriété et des risques s'effectue au moment de la remise du véhicule et des documents afférents à l'acheteur.
Véhicules neufs : Les véhicules neufs bénéficient de la garantie constructeur. Les conditions et la durée de cette garantie varient selon le constructeur.
La garantie ne couvre pas l'usure normale du véhicule, les défauts résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien par l'acheteur.
Pour les véhicules destinés à l'export :
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement si la vente a été conclue à distance sans visite préalable du véhicule.
Pour toute réclamation, contactez-nous :
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ACSONE AUTOMOBILES.
Dernière mise à jour : Février 2026